Arrêté du 29 août 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. 216 du 18 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16034
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Arrêté du 29 août 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0301859A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 29 août 2003, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 24 janvier 1980 au groupement SICA SYNERGIE situé à Ramondé, 09100 Pamiers, sous le numéro PH 80 237, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour la production bovine.